- Capital décès
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● Capital décès allocation versée aux ayants droit d'un assuré décédé à condition que ceux-ci aient été à sa charge effective au moment du décès.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Capital décès
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capital-décès — 2. capital, aux [ kapital, o ] n. m. • XVIe; de 1. capital 1 ♦ (1567) Somme constituant une dette (opposé à intérêt).⇒ principal. 2 ♦ (XVIIe) Ensemble des biens que l on fait valoir dans une entreprise. Capital technique, réel (terres … Encyclopédie Universelle
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